Gestion des données personnelles par le Service "Ressources Humaines" du Site ArcelorMittal Méditerranée

Personnes concernées: Salariés CDI – CDD - Intérimaires - Stagiaires 

• Finalités : 
  Nous collectons des données personnelles pour nous permettre d’exécuter le contrat qui nous lie : Gestion de la paie, du temps de travail, de votre évolution de carrière, des postes occupés dans l’entreprise, des échelons d'emplois occupés, de vos compétences et diplômes, de votre statut fiscal pour le calcul des retenues à la source, des sanctions disciplinaires éventuelles…
  
  Le Service Médical gère, de manière indépendante des Ressources Humaines, vos données médicales nécessaires au suivi de votre état de santé, de vos aptitudes au poste occupé et de vos conditions de travail durant toute votre carrière (Ergonomie, exposition aux produits chimiques éventuels,…). Ces données sont sécurisées dans un logiciel conforme à la législation du RGPD (PREVENTIEL) et accessibles uniquement par la médecine du travail.
• Base légale du traitement des données personnelles :
  Respect des obligations légales ; Exécution d’un contrat.
  
  AM Méditerranée évalue régulièrement l’utilité de collecter ces données au vu des objectifs poursuivis. Le principe de « minimisation » des données est appliqué chaque fois que nécessaire pour ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des finalités poursuivies.

• Destinataires des données :
  Le personnel autorisé des Ressources Humaines AM Méditerranée et le CSRH pour les données liées à l’emploi, la paie, le classement dans les échelons d'emplois et la gestion de carrière.
  
  Les Médecins du travail pour les données de santés.
  
  Les Chefs de Départements pour la gestion de leurs effectifs,  le classement dans les échelons d'emplois et la gestion de carrière des salariés dont ils sont responsables sur leur périmètre d'activité.
  
  Le Service Communication de l’Entreprise pour la communication interne à destination du personnel (Adresses postales).
  
  Certaines données limitées peuvent être fournies à des sous-traitants pour l’exécution d’un contrat de service interne. Par exemple la gestion des vêtements de travail par la Société Elis, la gestion du restaurant d’entreprise (Sodexo), la gestion des formations externes (Organismes de formations) ainsi que les services de l’état pour la gestion du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
• Durée de conservation des données : 
  Les données sont conservées le temps nécessaire à la poursuite des finalités visées.
  Cette durée est d'un an pour les données liées aux candidatures et entretiens d’embauches.
  
  Les données relatives à un employé sont conservées le temps de sa présence dans l'organisme. Une fois qu'un salarié a quitté l'entreprise, certaines informations doivent être conservées par l'employeur sur un support d'archive (par exemple, 5 ans après le départ du salarié pour les bulletins de paie).
  Les données du service médical peuvent être conservée plus longtemps en fonction des exigences légales.
  
  Les données et historiques liés aux échelons d'emplois sont conservés 5 ans après le départ du salarié de l'entreprise.
• Droits des personnes concernées
  Les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation de traitement sont applicables pour tous les traitements.
  
  Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, d’en demander une copie, de les rectifier si nécessaire voir de les faire effacer sauf si la législation s’y oppose (Données médicales, salariales, ,…). 
  
  Pour exercer vos droits vous devez vous adresser à notre Correspondant Protection des Données Personnelles (DPO) en charge du respect de la législation sur les données personnelles.

• Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO):
  Jean-Claude HOET: dpo_ammed@arcelormittal.com
  Tel.: 04.42.47.3187