Gestion des données de badgeages et de pointages des sites ArcelorMittal Méditerranée

Personnes concernées: Toutes personnes accédant aux deux sites industriels d’ArcelorMittal Méditerranée

• Finalités : 
  Gestion des autorisations d'accès au Site de Fos (ouvertures des barrières automatiques véhicules et des portillons piétons) pour les agents internes et externes.
  
  Pour les agents externes, et sur demande des entreprises concernées, le logiciel de gestion des badges permet de mémoriser l'ensemble des badgeages aux portiers d'accès, aux accès du village Entreprises et sur les zones de travaux pour les transmettre aux entreprises qui le demandent.
  
  L’objectif du traitement est de permettre l'accès au site uniquement aux personnes préalablement autorisées et ayant suivies le module de formation à la sécurité et aux risques présents sur les sites. 
  
  Le logiciel nous permet de connaître à tout moment qui est présent dans l'entreprise, conformément à la réglementation Seveso "seuil haut" qui s’applique à notre Site industriel et dans le respect de notre Arrêté Préfectoral d'Autorisation d'Exploiter. Le Service "Sûreté" y a accès en cas d'enquète sur des malversations (Vols, agression,...) dans les limites légales.
  
  Les données de badgeages sont accessibles aux entreprises extérieures qui en font la demande pour les aider à gérer la présence de leurs agents sur nos Sites. AM Méditerranée n'effectue pas de contrôles sur le pointages des agents des entreprises extérieures.
• Base légale du traitement des données personnelles :
  Respect des obligations légales ; Exécution d’un contrat.
  
  AM Méditerranée évalue régulièrement l’utilité de collecter ces données au vu des objectifs poursuivis. Le principe de « minimisation » des données est appliqué chaque fois que nécessaire pour ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des finalités poursuivies.

• Destinataires des données :
  Le personnel autorisé de la Sûreté et de la Sécurité au travail; Les pompiers (GIP) du Site de Fos; Les entreprises extérieures qui en ont fait la demande, le Service des achats et les donneurs d’ordres pour le pointage sur les "zone de travaux” pour les sous-traitants qui ont validé l'utilisation de ce système de suivi de leurs agents.
  Les données liées aux véhicules (Cartes grises, Assurances,...) ne sont accessibles que par le personnel de la Sûreté du site.
• Durée de conservation des données : 
  Les données de badgeages sont conservées 3 mois. Les données adlinistratives relatives aux véhicules autorisés d'accès (Cartes grises, certificat d'assurance et de contrôle technique) sont conservées tant que ce véhicule dispose d'une autorisation d'accès.

• Droits des personnes concernées : 
  Les droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation d'utilisation des données sont applicables pour tous les traitements dans les limites légales.
  
  Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, d’en demander une copie, de les rectifier si nécessaire et de les faire effacer, sauf si une obligation contractuelle ou légale s’y oppose. Pour exercer vos droits vous devez vous adresser au DPO d’AM Méditerranée en charge du respect de la législation sur les données personnelles.
• Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO):
  Jean-Claude HOET: dpo_ammed@arcelormittal.com
  Tel.: 04.42.47.3187